Demande d’acte d’état civil

Demande d’acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à présenter : Nom, prénom et date de naissance ; noms, prénoms des parents

La demande doit être faite par courrier. La copie sera expédiée à la mairie du domicile du requérant.

Observations : Pour les Français nés à l’étranger, il faut s’adresser au service central de
l’état-civil 44941- Nantes cedex 9 ou sur Internet (Ministère des affaires étrangères).

Demande d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à présenter : Noms, prénoms des conjoints et date du mariage.

La demande doit être faite par courrier, qui sera expédiée à la mairie du domicile du requérant.

Observations : Gratuit ; demande par courrier.

Demande d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Pièces à présenter : Nom , prénom du défunt ; date et lieu du décès.

La demande doit être faite par courrier (fournir une enveloppe timbrée).

Observations : Gratuit ; demande par courrier : 1 enveloppe timbrée aux nom et adresse de l’expéditeur.