Budget

A l’instar d’une famille, la commune du Mée-sur-Seine dispose d’un budget. Celui-ci est composé de dépenses et de recettes. A noter que, contrairement à celui de l’État, le budget de la commune doit toujours être équilibré, c’est une obligation légale.

Le budget en un coup d’œil

  • Résultat 2017 : excédent de 1,71 millions € (2,14 millions € en 2016).
  • Budget prévisionnel 2018 : 43,10 millions € (44,12 millions € en 2017).

Les priorités en 2018 :

  • en matière d’investissement : création de jardins familiaux en bordure de Seine et de jeux d’enfants dans le Parc Chapu, travaux dans les écoles, développement des liaisons douces, poursuite du plan d’accessibilité aux équipements publics en faveur des personnes handicapées, extension de la vidéo-protection, études liées au NPNRU (Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine).
  • en matière de fonctionnement : poursuite de la mutualisation des services municipaux avec ceux de Melun Val de Seine, maîtrise de l’évolution des charges de personnels.

L’objectif fixé pour le mandat municipal 2014 – 2020 visant à réduire l’endettement de la ville sera poursuivi en 2018, avec deux exigences : maintenir la qualité du service rendu aux usagers et ne pas augmenter la fiscalité locale.

Budget, mode d’emploi

Le calendrier budgétaire

Traditionnellement, le budget est adopté suivant un calendrier précis :

Février - mars, le Conseil municipal prend connaissance des orientations budgétaires. Il s’agit de présenter l’environnement dans lequel le budget est élaboré.

Fin mars, le budget primitif est voté par le Conseil municipal. Il comporte le détail de l’ensemble des dépenses et des recettes prévisionnelles concernant l’année en cours.

En cours d’année, des décisions modificatives peuvent être votées par le Conseil municipal. Il s’agit soit de réaffectations internes de crédit sans incidence sur le budget général, soit d’ajustements de crédits, pour faire face à des dépenses imprévues par exemple.

Une fois l’année écoulée, il est établi un compte administratif. Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’année.

La composition du budget

Le budget comporte une section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants (dépenses de personnel, éducation, culture, sports, entretien des locaux, services à la population, dotations de l’Etat…), et une section d’investissement qui retrace les opérations d’équipement de la ville (création d’équipements tels que le stade de foot ou les city-stades, travaux ….) qui ont une incidence sur la valeur du patrimoine communal.

Le contexte du budget 2018

Le budget s’inscrit dans un contexte national en légère amélioration : la reprise de la croissance dans la zone euro se consolide, une croissance régulière est constatée en France malgré le retour de l’inflation, et les conditions de crédit demeurent satisfaisantes.

La Loi de programmation des Finances Publiques pour la période 2018 – 2020 demande aux collectivités territoriales de réaliser 13 milliards € d’économies pour ramener la dette des collectivités à 5,8 points de PIB en 2022 (au lieu de 8,7 points en 2017). L’effort portera exclusivement sur les dépenses de fonctionnement.

Par ailleurs, la loi de finances pour 2018 a prévu le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables concernés avec un étalement sur 3 ans. On ignore pour l’instant comment sera calculée la compensation financière pour les communes.

Les dotations publiques dont bénéficie la commune devraient rester stables, qu’il s‘agisse de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation politique de la ville, ou encore du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France. En revanche, la dotation de soutien à l’investissement local sera en baisse de 25%.

L’endettement de la ville

La commune poursuit le processus de désendettement qu’elle a engagé depuis plusieurs années.

Au 1er janvier 2018, l’endettement était de 24,2 millions €, alors qu’il était de 30,1 millions au 1er janvier 2015 en période de rénovation urbaine.

La fiscalité en 2018

Le Conseil municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti).

Taux Le Mée-sur-Seine Taux moyen départemental
Taxe d'habitation 16% 20,80%
Taxe foncière bâtie 26,62% 32,04%