Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Sa parution est trimestrielle. Les actes réglementaires concernés sont les suivants :

  • délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • principaux arrêtés, et actes pris par le maire dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

2018

3ème trimestre

2ème trimestre

1er trimestre

2017

4ème trimestre

3ème trimestre

2ème trimestre

1er trimestre

2016

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2ème trimestre

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2015

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2ème trimestre

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